Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03105784
Soumis le : lundi 11 janvier 2021-12:49:36
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03105784 , version 1
Citer
Fouad Eddazi. La force normative des propositions de la commission départementale de la coopération intercommunale. Catherine Thibierge. La force normative, LGDJ; Bruylant, pp.435, 2009, 9782275034010. ⟨hal-03105784⟩
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