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Responsabilité du fait des médicaments défectueux : cinq arrêts attendus pour un revirement mesuré

Cyril Sintez 1
1 UO - Université d'Orléans
Résumé : Commentaire Cour de cassation 1ère chambre civile, 22 mai 2008, no 06-14962, M. X contre SNCF
Mots-clés : Responsabilité scientifique Responsabilité juridique Présomption
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03104319
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Friday, January 8, 2021 - 6:12:07 PM
Last modification on : Saturday, January 9, 2021 - 3:32:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03104319, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS

Citation

Cyril Sintez. Responsabilité du fait des médicaments défectueux : cinq arrêts attendus pour un revirement mesuré. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, pp.6-13. ⟨hal-03104319⟩

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