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À l’origine de la sanction, la norme ou son interprétation ?

Abstract : Depuis et dans le prolongement des travaux de Paul Amselek, d’autres juristes ont réfléchi et apporté leur contribution à une notion de norme dépouillée d’une assimilation restreinte à son énoncé. La norme existe par-delà le texte. Dans ce questionnement, la sanction de la norme demeure, quant à elle, toujours une inconnue. Or, il se pourrait bien que la recherche de sa source conduise précisément là où mènent les travaux sur la notion moderne de la norme. Et de permettre incidemment une lecture plus cohérente du langage de la science du droit et une vision nouvelle de l’introduction de l’action en justice.
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03104245
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Friday, January 8, 2021 - 5:09:57 PM
Last modification on : Saturday, January 9, 2021 - 3:33:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03104245, version 1

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Citation

Cyril Sintez. À l’origine de la sanction, la norme ou son interprétation ?. Archives de philosophie du droit, Dalloz, 2011, 54, pp.389-396. ⟨hal-03104245⟩

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