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Schémas de cohérence territoriale

Résumé : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme stratégique crée par la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il vise à fixer les orientations à long terme du développement d'un territoire d'une certaine ampleur. Ces orientations touchent à l'urbanisme stricto sensu mais aussi à un certain nombre de domaines connexes, car le SCoT tend également à mettre en cohérence, à l'échelle locale, différentes politiques publiques applicables au territoire.
Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03104041
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, January 8, 2021 - 3:48:05 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03104041, version 1

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Citation

Fouad Eddazi. Schémas de cohérence territoriale. Juris-classeur collectivités territoriales, 2015. ⟨hal-03104041⟩

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