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Du régime de circulation des gens du voyage

Résumé : La différence entre les titres de circulation des gens du voyage fondés sur l’existence, ou non, de ressources régulières méconnaît le principe d’égalité ; de même, est contraire au principe d’égalité de l’exercice des droits civiques, l’exigence d’un délai de rattachement à une commune de trois ans, contre six mois pour les résidents.
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03102428
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Thursday, January 7, 2021 - 3:25:14 PM
Last modification on : Friday, January 8, 2021 - 3:33:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03102428, version 1

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Citation

Vanessa Barbé. Du régime de circulation des gens du voyage. Gazette du Palais, Lextenso, 2013, pp.[19]. ⟨hal-03102428⟩

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