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Contrat d'apport d'affaires entre un courtier et une société de bourse : devoirs de chacune des parties.

Résumé : Note sous CA Paris, 12 févr. 1999, no 1995/28394, SARL Générale de courtage et d'investissement c/ SA CEGELA Gestion
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03023260
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Wednesday, November 25, 2020 - 11:33:46 AM
Last modification on : Thursday, November 26, 2020 - 3:27:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03023260, version 1

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Citation

Catherine Vincent. Contrat d'apport d'affaires entre un courtier et une société de bourse : devoirs de chacune des parties.. Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 1999, 06 (124), pp.585. ⟨hal-03023260⟩

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