De la réduction du discrétionnaire dans la conduite des relations diplomatiques : acte de gouvernement et exécution des obligations internationales de l’État - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

De la réduction du discrétionnaire dans la conduite des relations diplomatiques : acte de gouvernement et exécution des obligations internationales de l’État

Résumé

Le domaine diplomatique apparait comme celui dans lequel l'acte de gouvernement s'est le plus aisément déployé. Il s'agit, dans le cadre de cette contribution, de réaliser une approche "internationaliste" de la notion et de déterminer quelle est la portée des évolutions qui rendent justiciables certains actes liés à la conduite des relations diplomatiques de l’État. Souvent présentées comme une amélioration du statut interne du droit international, elles peuvent parfois aboutir à compliquer l'exécution des obligations internationales de l'Etat. L'acte de gouvernement constitue donc un domaine où s'entremêlent des considérations d'ordre constitutionnel et de droit international qui parfois se complètent et parfois se contredisent.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02967661 , version 1 (15-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02967661 , version 1

Citer

Nicolas Haupais. De la réduction du discrétionnaire dans la conduite des relations diplomatiques : acte de gouvernement et exécution des obligations internationales de l’État. Jakimowicz, Wojciech; Serrand, Pierre. Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais, Mare & Martin, pp.325-342, 2013, 9782849341223. ⟨hal-02967661⟩

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