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Journal articles

La filiation déduite du refus de se soumettre à une expertise biologique : lorsque les décisions d'irrecevabilité répondent sur le fond

Carine Laurent-Boutot 1
1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Filiation Expertise biologique Irrecevabilité Conseil de l'Europe Convention européenne des droits de l'Homme
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02966477
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 14, 2020 - 9:15:21 AM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:36 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02966477, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

Carine Laurent-Boutot. La filiation déduite du refus de se soumettre à une expertise biologique : lorsque les décisions d'irrecevabilité répondent sur le fond. Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (Pessac, Gironde), 2015. ⟨hal-02966477⟩

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