Article Dans Une Revue
Journal d'actualité des droits européens
Année : 2015
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-02966477
Soumis le : mercredi 14 octobre 2020-09:15:21
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02966477 , version 1
Citer
Carine Laurent-Boutot. La filiation déduite du refus de se soumettre à une expertise biologique : lorsque les décisions d'irrecevabilité répondent sur le fond. Journal d'actualité des droits européens, 2015. ⟨hal-02966477⟩
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