La filiation déduite du refus de se soumettre à une expertise biologique : lorsque les décisions d'irrecevabilité répondent sur le fond

Carine Laurent-Boutot

Journal Articles Journal d'actualité des droits européens Year : 2015

La filiation déduite du refus de se soumettre à une expertise biologique : lorsque les décisions d'irrecevabilité répondent sur le fond

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Carine Laurent-Boutot

Function : Author

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Filiation Expertise biologique Irrecevabilité Conseil de l'Europe Convention européenne des droits de l'Homme

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Wednesday, October 14, 2020-9:15:21 AM

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Carine Laurent-Boutot. La filiation déduite du refus de se soumettre à une expertise biologique : lorsque les décisions d'irrecevabilité répondent sur le fond. Journal d'actualité des droits européens, 2015. ⟨hal-02966477⟩

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