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Conference papers

La Cour européenne des droits de l’Homme garante des droits fondamentaux des enfants nés d’une gestation pour autrui

Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02964795
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, October 12, 2020 - 4:51:28 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:36 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02964795, version 1

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Citation

Carine Laurent-Boutot. La Cour européenne des droits de l’Homme garante des droits fondamentaux des enfants nés d’une gestation pour autrui. La gestation pour autrui : les réponses du droit, Antenne de Bourges - Collegium droit, économie, gestion - Université d'Orléans, Nov 2014, Bourges, France. ⟨hal-02964795⟩

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