Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations

Carine Laurent-Boutot

Book Sections Year : 2013

Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations

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Carine Laurent-Boutot

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Centre de recherche juridique Pothier

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Cour européenne des droits de l’Homme Cour de cassation française Droit européen Droit interne Actes de colloques

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Monday, October 12, 2020-4:28:49 PM

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Carine Laurent-Boutot. Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations. Journées juridiques franco-polonaises : le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Mare & Martin, 2013, 978-2-84934-110-0. ⟨hal-02964740⟩

Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations

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