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Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02964740
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Monday, October 12, 2020 - 4:28:49 PM
Last modification on : Tuesday, October 13, 2020 - 3:36:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02964740, version 1

Collections

Citation

Carine Laurent-Boutot. Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations. Journées juridiques franco-polonaises : le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Mare & Martin, 2013, 978-2-84934-110-0. ⟨hal-02964740⟩

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