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Conquestus fuit domino regi Le recours au roi d’après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285)

Résumé : Le « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et ceux de ses agents qui commettent des exactions. Il est tant de recours qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place. Un important contentieux est en outre soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au parlement, qui se systématise contre les jugements de justices concurrentes, scelle la supériorité de la justice royale, que l’on commence à qualifier de « souveraineté ». Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes ; la cour du roi recevant cependant les plaintes de ces dernières et statuant sur les litiges, elle étend son influence et contribue à installer un État de droit. Table des matieres : Introduction – Première partie : Le recours et l’établissement de la compétence judiciaire du roi – Chapitre 1 : Contester l’administration royale ; Section 1. La compétence du dominus Rex ; Section 2. La responsabilité du monarque ; Conclusion du chapitre 1 ; Chapitre 2 : Nourrir la compétence royale ; Section 1. La compétence royale dans les villes et les fiefs ; Section 2. Une compétence générale de la justice royale ; Conclusion du chapitre 2 ; Chapitre 3 : Structurer les principes de compétence judiciaire du royaum ; Section 1. Régler les compétences ; Section 2. Dépasser les compétences  ; Conclusion du chapitre 3 ; Conclusion de la première partie – Seconde partie : Le recours et la constitution de l’ordre juridictionnel du royaume – Chapitre 4 : Contrôler la résolution des conflits ; Section 1. Surveiller les juridictions concurrentes ; Section 2. Encadrer les modes de résolution des conflits ; Section 3. Corriger les défauts de droit ; Conclusion du chapitre 4 ; Chapitre 5 : Imposer l’appel et une hiérarchie judiciaire ; Section 1. Construction d’un recours : l’appel judiciaire ; Section 2. Mise en place d’une procédure ; Section 3. Supériorité judiciaire et « souveraineté » ; Conclusion du chapitre 5 ; Chapitre 6 : Recevoir les recours extraordinaires ; Section 1. Recours contre la Cour du roi et autorité de la chose jugée ; Section 2. Requérir une faveur : la supplique ; Section 3. La grâce et l’apparition de la justice retenue ; Conclusion générale ; Appendice : Arrêts inédits de la Cour du roi (1223-1285) ; Préface du catalogue ; I. Arrêts ou mentions d’arrêts inédits rendus par la Cour du roi ; II. Mentions d’arrêts probablement rendus par la Cour du roi ; III. Arrêts des Olim faisant mention d’autres actes introuvables ; Sources et bibliographie ; Index nominum.
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Contributor : Pierre-Anne Forcadet <>
Submitted on : Friday, October 9, 2020 - 11:23:06 AM
Last modification on : Tuesday, October 13, 2020 - 3:34:32 AM

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  • HAL Id : hal-02962452, version 1

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Pierre-Anne Forcadet. Conquestus fuit domino regi Le recours au roi d’après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285). 2018. ⟨hal-02962452⟩

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