Évolution de la force normative des actes des rois de France au Moyen Âge : la question des Juifs du royaume

Résumé : Au XIIIe siècle, le pouvoir législatif du roi de France se met en place progressivement. La force normative des actes adoptés par la Chancellerie royale revêt plusieurs aspects contrai-gnants : initiative souvent partagée, consentement nécessaire des grands féodaux, applica-tion difficile et inégale... L’exemple précis du statut accordé aux Juifs du royaume qui a donné lieu à une abondante littérature juridique permet d’illustrer l’évolution du pouvoir royal en matière d’édiction de la règle de droit : la norme est dans un premier temps négo-ciée et fixée par chartes entre le roi et ses barons ; dans un second temps, la règle affermie par ces contrats acquiert dans des ordonnances royales à portée de plus en plus générales, une force quasi-législative. Enfin dans un dernier temps la même norme est sanctionnée par des jugements du Parlement royal, ce qui parachève sa force de contrainte.