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Évolution de la force normative des actes des rois de France au Moyen Âge : la question des Juifs du royaume

Résumé : Au XIIIe siècle, le pouvoir législatif du roi de France se met en place progressivement. La force normative des actes adoptés par la Chancellerie royale revêt plusieurs aspects contrai-gnants : initiative souvent partagée, consentement nécessaire des grands féodaux, applica-tion difficile et inégale... L’exemple précis du statut accordé aux Juifs du royaume qui a donné lieu à une abondante littérature juridique permet d’illustrer l’évolution du pouvoir royal en matière d’édiction de la règle de droit : la norme est dans un premier temps négo-ciée et fixée par chartes entre le roi et ses barons ; dans un second temps, la règle affermie par ces contrats acquiert dans des ordonnances royales à portée de plus en plus générales, une force quasi-législative. Enfin dans un dernier temps la même norme est sanctionnée par des jugements du Parlement royal, ce qui parachève sa force de contrainte.
Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02962424
Contributor : Pierre-Anne Forcadet <>
Submitted on : Thursday, October 15, 2020 - 11:57:21 AM
Last modification on : Saturday, October 17, 2020 - 3:32:35 AM

File

FORCADET Force normative.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02962424, version 1

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Pierre-Anne Forcadet. Évolution de la force normative des actes des rois de France au Moyen Âge : la question des Juifs du royaume. La force normative: naissance d'un concept, 2009, 978-2-2750-3401-0. ⟨hal-02962424⟩

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