Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2016

Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle

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Pierre-Anne Forcadet. Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle. Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains, 2016. ⟨hal-02962403⟩
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