Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
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https://univ-orleans.hal.science/hal-02959388
Soumis le : mardi 6 octobre 2020-17:59:01
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
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- HAL Id : hal-02959388 , version 1
Citer
Pierre-François Laval. Les conflits de règles attributives de compétence juridictionnelle. Blin, Olivier; Tranchant, Baptiste. Du conflit à la complémentarité : études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Editions A. Pedone, pp.33-[50], 2016, (Normes internationales. Colloque), 978-2-233-00812-1. ⟨hal-02959388⟩
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