La remise en cause de la force obligatoire des contrats par le droit de la consommation : déconstruction d’un dogme

Emeric Nicolas

Journal Articles Revue juridique Pothier Year : 2014

La remise en cause de la force obligatoire des contrats par le droit de la consommation : déconstruction d’un dogme

(1)

1

Emeric Nicolas

Function : Author
PersonId : 1025555
IdRef : 157252949

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Force obligatoire du contrat Tacite reconduction d'un contrat Effet obligatoire du contrat

Domains

Humanities and Social Sciences Law

SCD Université d'Orléans : Connect in order to contact the contributor

https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02956232

Submitted on : Friday, October 2, 2020-3:11:33 PM

Last modification on : Tuesday, October 12, 2021-5:20:34 PM

Dates and versions

hal-02956232 , version 1 (02-10-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-02956232 , version 1

Cite

Emeric Nicolas. La remise en cause de la force obligatoire des contrats par le droit de la consommation : déconstruction d’un dogme. Revue juridique Pothier, 2014, 1, pp.227-232. ⟨hal-02956232⟩

La remise en cause de la force obligatoire des contrats par le droit de la consommation : déconstruction d’un dogme

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share