Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

La remise en cause de la force obligatoire des contrats par le droit de la consommation : déconstruction d’un dogme

Emeric Nicolas 1
1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Effet obligatoire du contrat Tacite reconduction d'un contrat Force obligatoire du contrat
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02956232
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 2, 2020 - 3:11:33 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02956232, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

Emeric Nicolas. La remise en cause de la force obligatoire des contrats par le droit de la consommation : déconstruction d’un dogme. Revue juridique Pothier, 2014, pp.227-232. ⟨hal-02956232⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Les métriques sont temporairement indisponibles