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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2012
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-02944930
Soumis le : lundi 21 septembre 2020-18:52:27
Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-03:43:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02944930 , version 1
Citer
Emeric Nicolas. Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme : De quelques apports théoriques de Civ. 1re 3 fév. 2011 (Bull. civ. I, n° 409). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 3, pp.1257-1270. ⟨hal-02944930⟩
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