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Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme : De quelques apports théoriques de Civ. 1re 3 fév. 2011 (Bull. civ. I, n° 409)

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Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Monday, September 21, 2020 - 6:52:27 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:33:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02944930, version 1

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Citation

Emeric Nicolas. Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme : De quelques apports théoriques de Civ. 1re 3 fév. 2011 (Bull. civ. I, n° 409). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp.1257-1270. ⟨hal-02944930⟩

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