Emeric Nicolas. Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme : De quelques apports théoriques de Civ. 1re 3 fév. 2011 (Bull. civ. I, n° 409).
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp.1257-1270.
⟨hal-02944930⟩