Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme

Emeric Nicolas

Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2012

Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme

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Emeric Nicolas

Function : Author
PersonId : 1025555
IdRef : 157252949

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Modèle-type de contrat Contrat potentiel Civ 1re 3 février 2011

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Monday, September 21, 2020-6:52:27 PM

Last modification on : Tuesday, October 12, 2021-5:20:34 PM

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hal-02944930 , version 1 (21-09-2020)

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HAL Id : hal-02944930 , version 1

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Emeric Nicolas. Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme : De quelques apports théoriques de Civ. 1re 3 fév. 2011 (Bull. civ. I, n° 409). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 3, pp.1257-1270. ⟨hal-02944930⟩

Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme

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