Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme

Emeric Nicolas (1, 2)

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Mots clés: Modèle-type de contrat; Contrat potentiel; Civ 1re 3 février 2011

Domaines: Droit

Emeric Nicolas. Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme : De quelques apports théoriques de Civ. 1re 3 fév. 2011 (Bull. civ. I, n° 409). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 3, pp.1257-1270. ⟨hal-02944930⟩