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L’obligation de best execution : du "super-consumériste" au "masochisme" contractuel

Abstract : Introduite en droit français en 2007 à la suite de la transposition de la directive Marché du 21 avril 2004, l'obligation de best execution des ordres de bourse fournit une illustration du phénomène d'influence du droit de la consommation sur le droit financier. Ce phénomène ne saurait surprendre l'observateur, depuis qu'une partie de la doctrine a montré que le droit financier n'est pas ignorant de toute approche consumériste. Pourtant, traditionnellement, l'intensité de la protection de la « partie faible » par le droit de la consommation n'impose pas aux professionnels, producteurs ou distributeurs de produits et services, de sacrifier leurs propres intérêts au profit possible de ceux de leurs concurrents. Or c'est ce que fait le droit financier de la consommation à travers la best execution. De sorte que le souci de l'autre qui innerve cette règle fournit une illustration d'un possible glissement vers une sorte de « masochisme contractuel ».
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02944852
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Monday, September 21, 2020 - 5:16:23 PM
Last modification on : Wednesday, October 14, 2020 - 4:06:39 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02944852, version 1

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Citation

Emeric Nicolas. L’obligation de best execution : du "super-consumériste" au "masochisme" contractuel. Les Petites Affiches, 2013, pp.6. ⟨hal-02944852⟩

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