L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif

Maxime Charité. L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif. Quatrièmes Journées Juridiques Franco-Polonaises, « L’injusticiabilité : nouvelles réflexions franco-polonaises, Centre de Recherche Juridique Pothier (C.R.J.P.) de l’université d’Orléans; École de droit français de l’université Jagellonne de Cracovie, Nov 2016, Cracovie, Pologne. pp.77-93. ⟨hal-02926394⟩