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Directions of work or proceedings

L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy

Résumé : L’injusticiabilité correspond à une situation : l’impossibilité pour un requérant d’obtenir justice, c’est-à-dire d’obtenir une décision juridictionnelle réglant un litige, de telle manière que le litige n’est pas jugé. Moins connue que la notion contraire de justiciabilité, elle permet de saisir, en dépit de leur diversité, l’ensemble des hypothèses correspondant aux angles morts du droit et de la justice. L’étude des causes, des sources, du champ d’application et des modalités des injusticiabilités, dans les différentes branches du droit, convaincra peut-être le lecteur qu’il assiste à l’émergence d’une notion.
Document type :
Directions of work or proceedings
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02925967
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Monday, August 31, 2020 - 11:11:15 AM
Last modification on : Thursday, April 8, 2021 - 3:04:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02925967, version 1

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Citation

Pierre Serrand, Piotr Szwedo. L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy. Biblioteka Jagiellonska, 2018, 978-8-3949-7160-1. ⟨hal-02925967⟩

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