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Première application positive de la jurisprudence Arcelor

Résumé : À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa jurisprudence Arcelor (CE Ass. 8 fév. 2007, Société Arcelor Atlantique Lorraine et autres, requête numéro 287110, Rec. 55), à propos du principe de précaution, dans son arrêt Confédération paysanne et autres rendu le 3 octobre 2016 (CE, 3 oct. 2016, Confédération paysanne et autres, n°388649, à paraître au Lebon ; AJDA 2016. 1836, obs. Poupeau).
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02924861
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Friday, August 28, 2020 - 2:27:12 PM
Last modification on : Saturday, August 29, 2020 - 3:27:13 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02924861, version 1

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Citation

Maxime Charité. Première application positive de la jurisprudence Arcelor. Revue générale du droit , Universität des Saarlandes, Chaire de droit public français, 2016. ⟨hal-02924861⟩

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