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Vivante notre étoile brille toujours.

Résumé : Déclinant devant un contentieux de pleine juridiction en pleine expansion, le recours pour excès de pouvoir survit lorsqu'il est dirigé contre les actes réglementaires. Dans cette hypothèse, il diverge du modèle général de cette voie de droit qui concerne « tout acte administratif ». Et l'acte réglementaire constitue un facteur non seulement de sauvegarde de l'objectivité du recours mais également de modulation de la décision du juge.
Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02924788
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Friday, August 28, 2020 - 2:06:04 PM
Last modification on : Saturday, August 29, 2020 - 3:27:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02924788, version 1

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Citation

Maxime Charité. Vivante notre étoile brille toujours.. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1334-1340. ⟨hal-02924788⟩

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