 |
 |
 |
Journal articles
Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ?
Résumé : Datée, la célèbre interrogation du Huron relative au caractère étranger de l'injonction au pouvoir du juge administratif peut être transposée au juge constitutionnel, dont l'injonction, si elle lui est traditionnellement étrangère, est progressivement assimilée par lui.
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02921947
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, August 25, 2020 - 4:12:45 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:33 PM
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, August 25, 2020 - 4:12:45 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:33 PM