 |
 |
 |
Journal articles
Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ?
Résumé : Datée, la célèbre interrogation du Huron relative au caractère étranger de l'injonction au pouvoir du juge administratif peut être transposée au juge constitutionnel, dont l'injonction, si elle lui est traditionnellement étrangère, est progressivement assimilée par lui.
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02921947
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Tuesday, August 25, 2020 - 4:12:45 PM
Last modification on : Wednesday, August 26, 2020 - 3:28:15 AM
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Tuesday, August 25, 2020 - 4:12:45 PM
Last modification on : Wednesday, August 26, 2020 - 3:28:15 AM