Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur

Matthieu Robineau (1)

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation exige que la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie soit portée à la connaissance de l’assureur avant le décès de l’assuré, sauf si elle est hébergée dans un testament. Il est pourtant habituellement enseigné que la clause bénéficiaire n’est soumise à aucun formalisme. Plus gênant, la solution s’insère mal dans l’ordonnancement juridique.

Keywords: assurance vie; bénéficiaire; clause; information; assureur; testament

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Matthieu Robineau. Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur : Note sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2019, n° 18-14.954. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, pp.1279. ⟨hal-02293830⟩