Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur : Note sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2019, n° 18-14.954

Résumé : La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation exige que la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie soit portée à la connaissance de l’assureur avant le décès de l’assuré, sauf si elle est hébergée dans un testament. Il est pourtant habituellement enseigné que la clause bénéficiaire n’est soumise à aucun formalisme. Plus gênant, la solution s’insère mal dans l’ordonnancement juridique.