. V. Rappr, R. Van-gameren, E. Weikmans, and . Zaccai, , p.31

, Expression empruntée à S. La Branche, « Introduction. Vers un développement climatique durable ?

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Y. Lambert-faivre and L. Leveneur, Droit des assurances, Dalloz, « Précis », 14 ème éd, p.47, 2017.

, Un rappel est toutefois possible s'agissant des sociétés d'assurance mutuelle à cotisations variables, pp.322-348

R. Nussbaum, Des changements climatiques mieux assurés, p.137

V. Sur, ce point la méthodologie adoptée par l'Association française de l'assurance, Impact du changement climatique sur l'assurance à l'horizon 2040, déc, 2015.

S. Surminski, « Promouvoir l'adaptation au changement climatique : le rôle du secteur de l'assurance », Liaison Energie Francophonie, vol.85, p.67, 2009.

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L. , 82-600, 13 juill. 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles : JO 14 juill, p.2242, 1982.

L. Ccr and F. Naturelles-en, , 1982.

, Le dommage doit résulter directement de l'événement naturel -v. jurisprudence citée supra, p.11

, Sous réserve des pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par la garantie principale (C. assur., art. L. 125-1

, La déclaration de catastrophe naturelle a un caractère politique : elle est réclamée par les élus locaux sous la pression de leurs administrés (rappr. Ph. Malinvaud et B. Boubli, note sous TGI Périgueux, 5 juill. 1994, RDI 1994. 664), ce qui justifie que le projet de, 2012.

C. and .. L. , 125-2 al. 4 et 5, art. A. 125-1 et annexe I à l'art, pp.125-126

, La franchise double après trois reconnaissances de catastrophe naturelle, elle triple après quatre reconnaissances et quadruple à partir de cinq

L. , 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

C. E. and .. L. , , pp.561-564

C. ,

. Chr and . Guettier, Indemnisation des catastrophes naturelles et socialisation du risque

, Cette approche peut être contestée eu égard à la composition, de moins en moins immobilière, de plus en plus mobilière, des patrimoines aujourd'hui (P. Catala, Famille et patrimoine, PUF, 2000, spéc., « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne

J. Bigot, J. Kullmann, and L. Mayaux, n° 581. , sous la forme d'obligations. Il s'agit ainsi d'accroître la dispersion du risque en se déplaçant sur les marchés de capitaux 84 , dispersion dont on a dit combien elle est indispensable à l'opération d'assurance 85 . On estime par exemple qu'un événement de même ampleur que l'ouragan Katrina ne produirait qu'un effet très limité sur les marchés de capitaux, en comparaison de leurs variations quotidiennes 86 . En d'autres termes, les marchés ont une capacité d'absorption des chocs financiers, Traité de droit des assurances, t. 5, Les assurances de dommages, 2017.

, Les cat bonds ont été créées en 1994, deux ans après la catastrophe provoquée par l'ouragan Andrew en Floride. Depuis lors, plusieurs centaines ont été émises, principalement par des assureurs et des réassureurs, vol.87

. Le, Un assureur (ou bien un réassureur ou un État) 89 émet des obligations par le biais d'une banque d'investissement qui les vend à des investisseurs. L'émetteur rémunère ces derniers par un intérêt. Si la catastrophe, telle que définie dans la convention, survient, les investisseurs perdent tout ou partie de leur mise, celle-ci permettant de financer les prestations servies aux sinistrés

M. Jeantin, P. L. Cannu, T. Granier, and R. Routier, Instruments de paiement et de crédit. Titrisation. Dalloz, précis ; 9 ème éd, p.632, 2017.

R. Keucheyan, La nature est un champ de bataille. Essai d'écologie politique, 2014.

, Cette restriction aux seuls investisseurs institutionnels se justifie par la protection des investisseurs

. Martin, Risques industriels -Les techniques financières de transfert des risques : l'exemple des Cats Bonds, p.15, 2006.

R. Nussbaum, , p.139

. Supra,

R. Keucheyan, , vol.II, p.38

, On parle d'obligations catastrophe souveraines (R. Keucheyan, « Financiariser les catastrophes naturelles », art. préc., spéc, p.84

G. J. Martin,

, En réalité, l'instance émettrice crée une société ad hoc, appelée special purpose vehicle (SPV)

, Si le risque de catastrophe naturelle n'est pas le seul concerné, c'est lui qui occupe le centre des débats. Maintes fois envisagée, maintes fois repoussée, la réforme annoncée du régime cat

R. Nussbaum, , p.139

V. Van-gameren, R. Weikmans, and E. Zaccai, , p.81

D. Langrandé and A. Chetaille, « L'assurance indicielle, une réponse face aux risques climatiques ? », Grain de sel, vol.49, p.20, 2010.

S. Surminski, , p.71

V. Déjà and P. Bidan, « Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a-t-il un avenir ?