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Ecological continuity implementation of rivers in Brittany : what sort of consultation with water users?

La mise en œuvre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau en Bretagne : quelle concertation avec les usagers de l’eau ?

(1) , (1) , (1)
1
Caroline Le Calvez
  • Function : Author
  • PersonId : 1028411
Nadia Dupont
  • Function : Author
  • PersonId : 858645
Emmanuelle Hellier

Abstract

Restoration of the ecological continuity to ensure the free movement of species and sediments is one of the prime responses provided by the French government to assure good quality water in our rivers. Numerous transverse hydraulic structures have been identified under the December 2006 law on water and aquatic environments and Grenelle Acts in order to meet these goals specifically assuring the consultation with users. At the local level, the observation of ecological continuity restoration operations confronted to users in opposition in two watersheds in Brittany, Aulne and Seiche, raises questions concerning the mechanisms of consultation, implemented to create shared actions to recover river continuities. Based on the analysis of the role given to and taken by users in the consultation process, the results are due to a failure of decision made by the institutional devices, calling for a reconfiguration of the devices by users in opposition and project leaders. The evolution of the consultation process questions the possibility of a consensus when results based on performance are required from this public policy.
La restauration de la continuité écologique pour la libre circulation des espèces et des sédiments est une des réponses privilégiée apportée par l’Etat français pour retrouver des cours d’eau de qualité. De nombreux ouvrages hydrauliques transversaux ont été identifiés au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 et des lois Grenelle pour une mise en conformité avec ces objectifs dans un souci de concertation avec les usagers. A l’échelle locale, l’observation d’opérations de restauration de la continuité écologique face à des oppositions usagères au sein de deux bassins versants en Bretagne, l’Aulne et la Seiche, permet d’interroger les dispositifs de concertation mis en œuvre pour construire des actions partagées de rétablissement des continuités. En appuyant l’analyse sur le rôle donné et pris par les usagers ainsi que leur posture dans la concertation, le constat est fait d’un échec du processus de décision par les dispositifs institutionnels qui appelle à une reconfiguration des dispositifs par les usagers opposants et les porteurs de projet. L’évolution du processus de concertation interroge la possibilité d’un consensus au regard d’une action publique soumise à des obligations de résultats.
Not file

Dates and versions

hal-02132368 , version 1 (17-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02132368 , version 1

Cite

Caroline Le Calvez, Nadia Dupont, Emmanuelle Hellier. La mise en œuvre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau en Bretagne : quelle concertation avec les usagers de l’eau ?. I.S.Rivers 2015, Integrative Sciences Rivers, Jun 2015, Lyon, France. ⟨hal-02132368⟩
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