Juger le faux pour croire le vrai le discours de consilia juridiques sur les pratiques de falsification (XIVe-XVIe siècle)

Résumé : Les consultations rendues par des juristes des XIVe-XVIe siècles sur la question du faux montrent que cette qualification – qu’elle renvoie au faux témoignage ou au faux documentaire – comporte un coût social élevé. En effet, le faux, lorsqu’il est « avéré », mine la stabilité des échanges, altère la sécurité du droit et affaiblit la confiance que les membres du corps social sont sensés se porter les uns aux autres. Si les auteurs médiévaux de consilia s’accordent à reconnaître à la qualification de fausseté une assise théoriquement très large, couvrant une multitude de situations et de critères, ils inclinent également à n’en faire qu’un usage pratique des plus parcimonieux. Plus que d’une exigence morale, le jugement sur le faux relève de considérations d’opportunité destinées avant tout à protéger les institutions (le tribunal, le notariat, le pouvoir politique…) et à préserver leur vocation d’instances de véridiction.
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01916961
Contributor : Corinne Leveleux-Teixeira <>
Submitted on : Thursday, November 8, 2018 - 11:28:10 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

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Citation

Corinne Leveleux-Teixeira. Juger le faux pour croire le vrai le discours de consilia juridiques sur les pratiques de falsification (XIVe-XVIe siècle). olivier Poncet. Juger le faux, 2011, 9782357231092. ⟨10.4000/books.enc.273⟩. ⟨hal-01916961⟩

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