Recherche par tout moyen de la date de consolidation éventuelle de l’état de l’assuré - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2011

Recherche par tout moyen de la date de consolidation éventuelle de l’état de l’assuré

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-01779882

Soumis le : vendredi 27 avril 2018-09:00:53

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01779882 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Recherche par tout moyen de la date de consolidation éventuelle de l’état de l’assuré : Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.637. Bulletin juridique des assurances, 2011, 23. ⟨hal-01779882⟩

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