Matthieu Robineau. Pas de subrogation pour l’assureur lorsqu’il a versé une somme à laquelle il n’était pas contractuellement tenu : Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-20.193.
Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2011.
⟨hal-01779874⟩