Le droit de rachat du souscripteur après acception du bénéficiaire reste indépendant des règles de révocation de la donation - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2012

Le droit de rachat du souscripteur après acception du bénéficiaire reste indépendant des règles de révocation de la donation

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : vendredi 27 avril 2018-08:51:25

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  • HAL Id : hal-01779867 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Le droit de rachat du souscripteur après acception du bénéficiaire reste indépendant des règles de révocation de la donation : Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-23913 et 10-25536. Bulletin juridique des assurances, 2012, 24. ⟨hal-01779867⟩

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