Matthieu Robineau. Le droit de rachat du souscripteur après acception du bénéficiaire reste indépendant des règles de révocation de la donation
: Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-23913 et 10-25536.
Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012.
⟨hal-01779867⟩