L’omission d’un accident et de l’arrêt de travail consécutif constitue une déclaration inexacte… : Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-27.119

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Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Friday, April 27, 2018 - 8:47:12 AM
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  • HAL Id : hal-01779862, version 1

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Matthieu Robineau. L’omission d’un accident et de l’arrêt de travail consécutif constitue une déclaration inexacte… : Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-27.119. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779862⟩

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