L’omission d’un accident et de l’arrêt de travail consécutif constitue une déclaration inexacte… - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2012

L’omission d’un accident et de l’arrêt de travail consécutif constitue une déclaration inexacte…

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. L’omission d’un accident et de l’arrêt de travail consécutif constitue une déclaration inexacte… : Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-27.119. Bulletin juridique des assurances, 2012, 24. ⟨hal-01779862⟩

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