Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises !

Matthieu Robineau

Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises ! : Obs. sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-23696

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : Assurance emprunteurs Obligation d'information du banquier

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779738
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 7:27:26 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises ! : Obs. sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-23696

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Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises ! : Obs. sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-23696

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