Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière

Matthieu Robineau

Journal articles

Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière : à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770, PB

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : Responsabilité civile Loi du 5 juillet 1985 Préjudice d'angoisse Mort imminente

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779720
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 7:01:00 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière : à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770, PB

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

66

Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière : à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770, PB

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

66