Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2012
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01779720
Soumis le : jeudi 26 avril 2018-19:01:00
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01779720 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière : à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770, PB. Bulletin juridique des assurances, 2012, 28. ⟨hal-01779720⟩
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