Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Bulletin Juridique Des Assurances Year : 2012

Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière

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Dates and versions

hal-01779720 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779720 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière : à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770, PB. Bulletin Juridique Des Assurances, 2012, 28. ⟨hal-01779720⟩

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