L’abus de fonctions du préposé de l’assureur : les illusions perdues du commettant - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

L’abus de fonctions du préposé de l’assureur : les illusions perdues du commettant

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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  • HAL Id : hal-01779717 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’abus de fonctions du préposé de l’assureur : les illusions perdues du commettant : Obs. sous Cass. 2ème civ., 7 févr. 2013, n° 11-25.582. Bulletin juridique des assurances, 2013, 30. ⟨hal-01779717⟩

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