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Bulletin juridique des assurances
Année : 2013
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01779716
Soumis le : jeudi 26 avril 2018-18:55:02
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01779716 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. Le sort de l’assurance vie en présence de dispositions testamentaires ambiguës : Obs. sous Cass. 1ère civ., 20 mars 2013, n° 11-27.221. Bulletin juridique des assurances, 2013, 30. ⟨hal-01779716⟩
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