Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-01779715

Soumis le : jeudi 26 avril 2018-18:53:46

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  • HAL Id : hal-01779715 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR : Obs. sous Cass. 2ème civ., 28 févr. 2013, n° 12-14.385. Bulletin juridique des assurances, 2013, 30. ⟨hal-01779715⟩

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