Prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté

Matthieu Robineau

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

Prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté

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Matthieu Robineau

Fonction : Auteur
PersonId : 19135
IdHAL : matthieu-robineau
ORCID : 0000-0002-0781-5910
IdRef : 083943870

Centre de recherche juridique Pothier

CV

Mots clés

Assurance vie Régimes matrimoniaux Communauté Contrat non dénoué

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-01779705

Soumis le : jeudi 26 avril 2018-18:39:57

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Dates et versions

hal-01779705 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01779705 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté : Obs. sous Cass. 1re civ., 15 mai 2013, n° 11-25.364. Bulletin juridique des assurances, 2013, 32. ⟨hal-01779705⟩

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