L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Bulletin Juridique Des Assurances Year : 2013

L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI)

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Dates and versions

hal-01779697 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779697 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864. Bulletin Juridique Des Assurances, 2013, 33. ⟨hal-01779697⟩

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