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L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779697
Contributor : Matthieu Robineau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 6:32:10 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779697, version 1

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Citation

Matthieu Robineau. L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779697⟩

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