A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre

Matthieu Robineau

Journal Articles Bulletin Juridique Des Assurances Year : 2014

A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre

(1)

1

Matthieu Robineau

Function : Author
PersonId : 19135
IdHAL : matthieu-robineau
ORCID : 0000-0002-0781-5910
IdRef : 083943870

Centre de recherche juridique Pothier

CV

Keywords

Vente Propriétaire Intérêt d'assurance Contrat d'assurance

Domains

Humanities and Social Sciences Law

Matthieu Robineau : Connect in order to contact the contributor

https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779668

Submitted on : Thursday, April 26, 2018-5:54:48 PM

Last modification on : Tuesday, October 12, 2021-5:20:33 PM

Dates and versions

hal-01779668 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

HAL Id : hal-01779668 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre : à propos de Cass. com., 3 déc., 2013, n° 12-26.113 et 12-28.718. Bulletin Juridique Des Assurances, 2014, 34. ⟨hal-01779668⟩

A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share