Variations autour du droit de l’assurance vie : petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014

Matthieu Robineau

Variations autour du droit de l’assurance vie : petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : Assurance vie Discrimination Primes manifestement exagérées Recel Utilité de la souscription

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779663
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 5:48:27 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

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