Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil : Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330. Bulletin juridique des assurances, 2014, 37. ⟨hal-01779655⟩

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