Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Bulletin Juridique Des Assurances Year : 2014

Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil

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Dates and versions

hal-01779655 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779655 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil : Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330. Bulletin Juridique Des Assurances, 2014, 37. ⟨hal-01779655⟩

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