Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil

Matthieu Robineau

Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil : Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : Agent général Obligation d'information et de conseil Responsabilité adaptation de l'opération

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779655
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 5:36:35 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil : Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330

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Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil : Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330

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