Un nouveau progrès de l’obligation d’information : l’information doit être adaptée à la complexité de l’opération - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

Un nouveau progrès de l’obligation d’information : l’information doit être adaptée à la complexité de l’opération

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. Un nouveau progrès de l’obligation d’information : l’information doit être adaptée à la complexité de l’opération : Obs. sous Cass. 2ème civ., 4 juin 2014, n° 13-12.770. Bulletin juridique des assurances, 2014, 37. ⟨hal-01779650⟩

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