L'exercice abusif de la clause d'arbitrage à cours connu - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

L'exercice abusif de la clause d'arbitrage à cours connu

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-16:52:47

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  • HAL Id : hal-01779595 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L'exercice abusif de la clause d'arbitrage à cours connu : Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° 13-19.497. Bulletin juridique des assurances, 2014, 38. ⟨hal-01779595⟩

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