Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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  • HAL Id : hal-01779572 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus : Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 nov. 2014, n° 13-25.979. Bulletin juridique des assurances, 2015, 39. ⟨hal-01779572⟩

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