Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Citer

Matthieu Robineau. Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit : Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 déc. 2014, n° 13-26.416. Bulletin juridique des assurances, 2015, 39. ⟨hal-01779567⟩

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