Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit

Matthieu Robineau

Journal articles

Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit : Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 déc. 2014, n° 13-26.416

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : Assurance Subrogation personnelle Prescription

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779567
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 4:40:01 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:56 PM

Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit : Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 déc. 2014, n° 13-26.416

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Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit : Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 déc. 2014, n° 13-26.416

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