Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire

Matthieu Robineau

Journal Articles Bulletin juridique des assurances Year : 2015

Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire

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Matthieu Robineau

Function : Author
PersonId : 19135
IdHAL : matthieu-robineau
ORCID : 0000-0002-0781-5910
IdRef : 083943870

Centre de recherche juridique Pothier

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Assurance vie Renonciation Formalisme Signature

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Law

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Submitted on : Thursday, April 26, 2018-4:38:03 PM

Last modification on : Saturday, May 13, 2023-1:13:04 PM

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Matthieu Robineau. Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire : Obs. sous Cass. 2ème civ., 5 févr. 2015, n° 13-28.549. Bulletin juridique des assurances, 2015, 40. ⟨hal-01779563⟩

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