Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2015
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01779518
Soumis le : jeudi 26 avril 2018-16:19:20
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01779518 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. Rappels multidirectionnels à propos de la subrogation personnelle : Obs. sous Cass. com., 29 sept. 2015, n° 14-14.533 et 14-14.953. Bulletin juridique des assurances, 2015, 43. ⟨hal-01779518⟩
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