Skip to Main content Skip to Navigation
New interface
Journal articles

Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité : à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017

Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779511
Contributor : Matthieu Robineau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 4:16:10 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779511, version 1

Collections

Citation

Matthieu Robineau. Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité : à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017. Bulletin Juridique Des Assurances, 2015, 43. ⟨hal-01779511⟩

Share

Metrics

Record views

42