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Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité : à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017

Matthieu Robineau 1
1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Clause bénéficiaire Bénéficiaire décès Caducité Assurance vie
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779511
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 4:16:10 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779511, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

Matthieu Robineau. Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité : à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779511⟩

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