Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité : à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017

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Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 4:16:10 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

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  • HAL Id : hal-01779511, version 1

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Matthieu Robineau. Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité : à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779511⟩

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